Les droits des personnes handicapées à travers le monde
Publié le :
07/01/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUne loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pays dont la France, le 30 mars 2007, et entrée en vigueur le 3 mai 2008.La convention internationale relative aux droits des personnes handicapéesLa loi du 31 décembre 200... Lire la suite
Historique
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