 
                    
                Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
Auteur : DROUINEAU Thomas
                        
                        
                            Publié le : 
                            16/07/2013
                            16
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2013
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLes notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à LYON, envisagent le conseil aux collectivités publiques.Le conseil aux collectivités publiquesDans l’entretien qu’ils ont donné à la semaine juridique notariale et immobilière le 22 mars 2013, Maître Pierre-Jean MEYSSAN et Marc-Henri LOUVEL indiquent que, le notariat p... Lire la suite
Historique
- 
                        Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
                                                Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
                                                Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
                                                Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
                                                Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetUn décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentai...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        