Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Auteur : HERPE François
Publié le :
01/12/2009
01
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frLe jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de données. Ces régimes peuvent cependant être contradictoires PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Plan détaillé de l'article: I) Propriété intellectuelle et nouvelles t... Lire la suite
Historique
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