Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le :
25/03/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frAprès plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google, qui maintiennent des clauses que l’association juge abusives ou illicites, l’UFC-Que Choisir les assigne en justice devant le TGI de Paris.Mis en demeure en juin dernier par l’UFC-Que Choisir de modifier leurs conditions générales, les troi... Lire la suite
Historique
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Le nouveau CCAG est arrivé
Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et a...Source : www.eurojuris.fr
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Les parts sociales d'une personne publique sont saisissables
Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCession forcée des actions d'une personne publique dans le capital d'une soci...Source : www.eurojuris.fr
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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetAprès plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux...Source : www.eurojuris.fr
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Elections municipales 2014 : les résultats
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur...Source : www.eurojuris.fr