Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Historique

• La question de constitutionnalité
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Une avancée considérable pour notre démocratie est en cours depuis que l'asse...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
  Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  A partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
  Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmonise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite