Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frParmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit pas dommageable pour la société mère, plusieurs questions doivent être traitées.Les précautions à prendre1. Concernant l’actif de la société mère - Les cautions données auprès des banques, fournisseurs et clients, les lettres d’intention, et notamment si elles ont été do... Lire la suite
Historique
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Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesParmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...Source : www.eurojuris.fr
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Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...Source : www.eurojuris.fr