Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Publié le :
12/07/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité a été publié.Personnes exerçant des activités privées de sécuritéLe Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité est publié par un décret du 10 juillet 2012.Le code de déontol... Lire la suite
Historique
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Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire
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