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Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité

Auteur : FAGUER Marie

Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Source : www.eurojuris.fr
Un conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carrefour, un motard de la gendarmerie circulant sur la voie départementale transversale, qui est décédé des suites de ses blessures.Sur instructions du Procureur de la République, une mission d’expertise a été ordonnée qui hiérarchise les causes de l’accident comme suit : l... Lire la suite

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