La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
Auteur : CLAVEL Frédérique
Publié le :
02/12/2009
02
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frDans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute personne exerçant une activité de commerce électronique, l’obligation d’apposer sur son site, un certain nombre d’informations indispensables à la conclusion d’un contrat équilibré.Les informations devant figurer sur le site internetDans un souci de protection du consommateu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamai...Source : www.eurojuris.fr
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Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de...Source : www.eurojuris.fr
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