 
                    
                La consolidation de l'état d'une victime
                            Publié le : 
                            30/08/2010
                            30
                            août
                            août
                            08
                            2010
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice.Consolidation de l'état de la victime et indemnisation Cette date est généralement définie comme le moment où les lésions... Lire la suite
Historique
- 
                        Agent immobilier et garantie financière
                                                Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie fi...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
                                                Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Secret médical et sida
                                                Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleQuelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La consolidation de l'état d'une victime
                                                Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son p...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        