Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
Auteur : SAIMAN Francis
Publié le :
29/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'arrêt rendu par la Conseil d'Etat le 3 février 2012 soulève une nouvelle fois la question du respect de la libre concurrence lorsqu'une personne publique intervient sur un marché concurrentiel.Respect de la libre concurrence lorsqu'une personne publique intervient sur un marché concurrentielLe marché de l'eau est un secteur marqué par une conc... Lire la suite
Historique
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Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au congé parental
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'arrêt rendu par la Conseil d'Etat le 3 février 2012 soulève une nouvelle fo...Source : www.eurojuris.fr
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SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à r...Source : www.eurojuris.fr