Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le :
10/09/2014
10
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frLe 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de savoir ce qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE.Qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE? Il s’agit là de la question ce... Lire la suite
Historique
-
Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes recours relatifs à la péremption d’un permis doivent être considérés comm...Source : www.eurojuris.fr
-
Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assur...Source : www.eurojuris.fr
-
Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Marchés publics / ExécutionEn application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...Source : www.eurojuris.fr