Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
Publié le :
13/05/2009
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Source : www.eurojuris.frIl appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, est justifiée par des éléments objectifs et pertinents que le juge contrôle.Le principe « à travail égal salaire égal »La cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur le prin... Lire la suite
Historique
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