Le CCTG travaux nouveau est arrivé
Publié le :
03/07/2012
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07
2012
Source : www.eurojuris.frL'arrêté du 30 mai 2012, abroge et remplace le Décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du CCTG Travaux ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenu postérieurement et notamment l'arrêté du 25 janvier 2011.Cahier des clauses techniques générales et marchés publics de travaux L'arrêté du 30 mai 2012, pris en application de l'articl... Lire la suite
Historique
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