Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
Auteur : DROUINEAU Thomas
                        
                        
                            Publié le : 
                            27/01/2010
                            27
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2010
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLes dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de nouveau faire parler d’elles dans les mois qui viennent; Quelles sont les conditions requises par le code électoral pour se porter candidat à une élection régionale ?Gestion des comptes de campagneLes dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont d... Lire la suite
Historique
- 
                        SAS et licenciements : Attention Danger !
                                                Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire ju...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
                                                Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très enc...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
                                                Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLes dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
                                                Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte co...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        