Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe

Historique

• Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
  Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certain...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
  Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre d...
  Source : www.eurojuris.fr
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