Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
Auteur : FOUCHERAULT Sébastien
Publié le :
02/04/2014
02
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frLe conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique dite de globalisation des instances mise en œuvre par la Cour de Cassation depuis 2 arrêts de la 3ème Chambre Civile des 4 juin 2009 et 8 septembre 2009.Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 (REQ n°364429) fait application de la technique dite de globalisation des... Lire la suite
Historique
-
Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...Source : www.eurojuris.fr
-
Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / GestionL’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...Source : www.eurojuris.fr
-
Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu plusieurs évolutions...Source : www.eurojuris.fr