Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale
Publié le :
18/11/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraites-chapeau des grands dirigeants d'entreprise.Le PLFSSLe projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été adopté en première lecture par les dép... Lire la suite
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