Accident, indemnisation et assureur
Publié le :
09/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d’un véhicule terrestre à moteur de présenter dans des délais stricts des offres d’indemnisation à la victime d’un accident.L'assureur devrait payer plus vite ... mais quand? La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d’... Lire la suite
Historique
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Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailL'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentair...Source : www.eurojuris.fr
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Accident, indemnisation et assureur
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des retraites
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui...Source : www.eurojuris.fr
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Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emplo...Source : www.eurojuris.fr