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Saisie-attribution : précisions sur la possibilité pour la caution d’agir contre la sous-caution sur le fondement d’un acte de prêt notarié
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025

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Entreprises / Finances / Banque et finance

Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la...

Source : www.eurojuris.fr

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