Historique
-
Les militaires doivent être informés de leur droit au silence en cas de procédure disciplinaire
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCons. const., 30 avr. 2025, n° 2025-1137 QPC Le droit de silence est désor...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique : un accident survenu dans le garage d’un immeuble est un accident de trajet
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’accident d’un fonctionnaire survenu dans le garage collectif de l’immeuble...Source : www.eurojuris.fr
-
Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSaint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasée...Source : www.eurojuris.fr
-
Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...Source : www.eurojuris.fr