Historique
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Maladie : invocabilité de manquements antérieurs à la suspension du contrat
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn cas de suspension du contrat de travail d’un salarié en AT/MP et faute gra...Source : www.eurojuris.fr
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L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir en...Source : www.eurojuris.fr
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L'enquête interne en entreprise : précisions sur l'appréciation de la valeur probante du rapport d'enquête
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt du 18 juin 2025 (n°23-19.022), la Cour de cassation poursuit l’é...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement disciplinaire fondé sur l’exercice de la liberté religieuse dans la vie personnelle
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 septembre...Source : www.eurojuris.fr