Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
19/11/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans quatre régions le certificat de projet, dont l'Aquitaine.Ce certificat de projet peut être accordé en Aquitaine par le préfet du département pour :les projets d'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement, les projets d'installations, d'... Lire la suite
Historique
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Sanctions pénales de la construction illicite
Publié le : 03/12/2014 03 décembre déc. 12 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe tribunal correctionnel, après avoir condamné le bénéficiaire d'une constru...Source : www.eurojuris.fr
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Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans...Source : www.eurojuris.fr
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