Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le :
15/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur certains biens ou droits immobiliers affectés à l’exploitation.Biens immobiliers affectés à l'exploitationCe dispositif prévoit un abattement de 10% par année de détention au... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi de finances pour 2009
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L'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés aménagées
Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006, en faisant référence...Source : www.eurojuris.fr