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Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie

Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Source : www.eurojuris.fr
Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, antennes. L’occupation du domaine public est l’un des premiers leviers de valorisation du patrimoine des collectivités. Elle obéit à des règles qui se sont profondément durcies depuis 2017, et que beaucoup de pratiques locales n’ont pas encore intégrées. Cet article est... Lire la suite
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