Historique
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Location de type airbnb et modification du règlement de copropriété
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinageConseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC La loi n°2024-1039...Source : www.eurojuris.fr
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Action individuelle du copropriétaire et mise en cause du syndic
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinagePar son arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation a très clairemen...Source : www.eurojuris.fr
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Lorsque l'action du copropriétaire profite au syndicat
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinageCass, 3ème civ, 7 mai 2025, n°23-19.324 1. La question de savoir si le Syn...Source : www.eurojuris.fr
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La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinageCass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres aff...Source : www.eurojuris.fr