 
                    
                Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
Auteur : ROUSSE Christian
                        
                        
                            Publié le : 
                            08/02/2011
                            08
                            février
                            févr.
                            02
                            2011
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Grenelle de l'environnement: conséquences sur les transactions immobilières L'article 3 de la loi du 3 aout 2009 relative à la mi... Lire la suite
Historique
- 
                        Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
                                                Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction
                                                Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
                                                Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
                                                Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        