
Retrait d’un associé : la société doit-elle rembourser le compte courant ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
Le compte courant d’associé constitue un mécanisme essentiel dans la vie des sociétés commerciales, permettant à leurs associés ou dirigeants d’assurer temporairement le financement de l’activité sociale, sans procéder à une augmentation de capital. Régulièrement utilisé dans la pratique, ce dispositif juridique soulève des interrogations récurr... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur et prescription
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne SCI (bailleur) a aménagé une partie de la surface louée en construisant u...Source : www.eurojuris.fr
-
Ferrari TESTAROSSA : le Tribunal de l’UE réaffirme la souplesse de la preuve de l’usage sérieux
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts marq...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et suspension du paiement des loyers
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 18 septembre 2025, n°23-24.005, Publié au bulletin Le paie...Source : www.eurojuris.fr