Historique
-
Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUne école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un che...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUn local laissé à une association depuis des années sans convention, un logem...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 o...Source : www.eurojuris.fr
-
Domaine public et gratuité, une exception que seule la loi autorise
Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueÀ propos de la mise à disposition gratuite du domaine public, au profit des a...Source : www.eurojuris.fr