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Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques

Auteur : PLATEL Pauline

Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

Source : www.eurojuris.fr
Le décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 harmonise le régime applicable aux travaux effectués sur un immeuble adossé à un monument historique ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit.Mise en œuvre de la simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité... Lire la suite

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