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Droit public: les risques de la construction pour les tiers

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte

Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

Source : www.eurojuris.fr
Le tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de travaux publics ou un ouvrage public pourra demander réparation - avant ou après réception - au Maître de l'Ouvrage, au constructeur (entrepreneur, architecte, ... )...Utilité du référé « préventif »Le dommage doit être « anormal » (analogie avec le trouble anormal de voisi... Lire la suite

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