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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013

Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013

Entreprises / Finances / Fiscalité

Source : www.eurojuris.fr
La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013, la loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel d... Lire la suite

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