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Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif

Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif

Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
Entreprises / Finances / Fiscalité
Source : www.eurojuris.fr
Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60.000 € par an, l'organisme pourra, sous condition, bénéficier d'une franchise lui permettant d'échapper à ces impôts.Nous avions évoqué dans un précédent article les conditions dans lesquelles les associations et autres organismes sans but lucratif pouvaient, en fonctio... Lire la suite
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