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La participation du public renforcée en matière d’environnement

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe

Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012

Collectivités / Environnement / Environnement

Source : www.eurojuris.fr
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel 14 octobre 2011 QPC décision n° 2011 - 183 / 184 association France nature environnement).La QPC au service de l'environnement : le principe de participation du publicPar deux décisions en date du 18... Lire la suite

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