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De l'existence juridique du cours d'eau...

Auteur : AARPI DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU-ARBELLOT DE ROUFFIGNAC

Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013

Collectivités / Environnement / Environnement

Source : www.eurojuris.fr
L'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre société. ... aux droits et devoirs des riverains des cours d'eau non domaniauxL’été 2012 nous a une nouvelle fois montré cette importance face aux restrictions d’irrigation ou aux difficultés de fonctionnement de certaines industries.Les parcelles bordées d’un cours d’eau off... Lire la suite

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