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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel

Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014

Particuliers / Famille / Enfants

Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du 17 mai 2014 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (avis n° 15011).En effet, cette loi, au-delà d’offrir la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de... Lire la suite

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