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La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit

Auteur : FORTUNET Eric

Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Source : www.eurojuris.fr
Il convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "procès Chirac" pour s'interroger sous le seul angle du droit, sur la décision rendue le 8 mars par le Tribunal Correctionnel décidant de transmettre à la Cour de Cassation une QPC.Contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et composition du Conseil constitutionnel Il c... Lire la suite

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