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Le devoir de vigilance du banquier

Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011

Entreprises / Finances / Banque et finance

Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 22 novembre, la Haute Juridiction a sanctionné un établissement bancaire au motif de la violation par ce dernier de son obligation de vigilance tant à l'occasion de l'ouverture du compte bancaire qu'à l'occasion de son fonctionnement.Ouverture d'un compte au nom d'une personne morale et devoirs du banquier Par un arrêt du 22 nove... Lire la suite

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