Accidents de ski : quel Juge saisir ?
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
02/02/2010
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février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée.Responsabilité en cas d'accident de skiLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagéeLes joies de la glisse ne sont pas sans danger. Le skieur malchanceux qui aura été ac... Lire la suite
Historique
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Accidents de ski : quel Juge saisir ?
Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est...Source : www.eurojuris.fr
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