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50 pas géométriques spécificité ultramarine

Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine

Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Source : www.eurojuris.fr
Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Héritage colonial et outil de régulation foncière, cette bande soulève aujourd’hui des enjeux majeurs en matière de droit de la propriété publique, d’aménagement du territoire, de régularisation d’occupat... Lire la suite
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