Le nouveau régime fiscal des impatriés
Publié le :
19/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « impatriés ».La réforme du régime spécial d'imposition des impatriésDans deux instructions en date du 30 juillet 2009 (BOI n° 77 du 4 août 2009 5 K-2-09 ; BOI n° 79 du 7 aoû... Lire la suite
Historique
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Le forfait social passe à 4 %
Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010Entreprises / Finances / FiscalitéAu 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élar...Source : www.eurojuris.fr
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Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéCompte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l...Source : www.eurojuris.fr
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La suppression de la taxe professionnelle
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