Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?

Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?

Auteur : NEVEU Pascal
Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013
Source : www.eurojuris.fr
Quel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné pour s’aventurer dans la voie inédite de l’arbitrage ? Cette décision ne s’explique pas de façon rationnelle. Pour lire l'introduction de cet article cliquer ici. Sans doute faut-il rappeler qu’il existe deux sources d’arbitrage celle de la clause compromissoire i... Lire la suite

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK