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Accompagnement agents publics mis en cause

Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025

Auteur : GOURDAIN Clément
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Source : www.eurojuris.fr
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est venue profondément remanier le régime de responsabilité de l’ensemble des agents publics en créant un mécanisme de responsabilité commun aux ordonnateurs et aux comptables devant la Chambre du contentieux de la Cour des Comptes.... Lire la suite
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