Baisse de la TVA dans la restauration
Publié le :
16/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nicolas Sarkozy a confirmé ce lundi à l'Union professionnelle artisanale (UPA) que le taux de TVA dans la restauration allait être abaissé à 5,5%.«La baisse de la TVA dans la restauration, c'es... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...Source : www.eurojuris.fr
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