Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le :
05/12/2011
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décembre
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12
2011
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le sort de l’obligation de reclassement dès lors qu’un salarié avait accepté une convention de reclassement personnalisé.Obligation de reclassement et acceptation d'une convention de reclassement personnalisé Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Chambre Sociale de la... Lire la suite
Historique
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