Les conséquences fiscales d'un divorce
Publié le :
20/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient familial. Il n’est donc guère étonnant que le divorce produise également des effets fiscaux.Divorce et incidences fiscalesL’imposition des revenus Le premier effet est l’imposition séparée des... Lire la suite
Historique
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Période d'essai et CDI
Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailDésormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et emplo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationSous la pression des autorités européennes et du juge administratif français,...Source : www.eurojuris.fr
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