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Le nouveau régime fiscal des impatriés

Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009

Entreprises / Finances / Fiscalité

Source : www.eurojuris.fr
La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « impatriés ».La réforme du régime spécial d'imposition des impatriésDans deux instructions en date du 30 juillet 2009 (BOI n° 77 du 4 août 2009 5 K-2-09 ; BOI n° 79 du 7 aoû... Lire la suite

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