
La responsabilité des professionnels concourant au Service de Prévention et de Santé au Travail (Médecine du Travail)
Auteur : VACCARO François
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
Source : www.eurojuris.frL’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur à des équipes pluridisciplinaires employées par des Associations de Service de Santé au Travail. Les professionnels interagissent et doivent collectivement concourir à l’objectif de prévention et de santé au travail, en travaillant en équipe, même si le Médecin du Trav... Lire la suite
Historique
-
Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en princip...Source : www.eurojuris.fr
-
Devoir d'information précontractuelle : Vers une obligation d’information précontractuelle plus stricte
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionArrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 mai 2025...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité des professionnels concourant au Service de Prévention et de Santé au Travail (Médecine du Travail)
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur...Source : www.eurojuris.fr
-
Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...Source : www.eurojuris.fr