La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Publié le :
27/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée, ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se rapprocher et ne former qu'une seule entité.Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air Actuellement, dans chaque région, l'Etat confie la... Lire la suite
Historique
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La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent act...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...Source : www.eurojuris.fr
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Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fonde...Source : www.eurojuris.fr