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Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes

Auteur : VERGER Julie

Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Source : www.eurojuris.fr
Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, sont autant de boissons qui contiennent de la caféine dont les effets indésirables sont bien connus.Le législateur a toutefois abordé la question, à des fins de préservation de la santé publique, du côté des boissons énergisantes.Les boissons énergisantes, telles que Red... Lire la suite

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